1. Mentions légales

• Raison sociale : R.V.C
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 650 rue de la Panne, 62890 Nordausques
• SIREN : 382 911 691
• APE : 46.49Z – Commerce de gros d’autres biens domestiques
• Responsable de la publication : Direction RVC
• Hébergement : Odoo SA / Odoo Online (serveurs UE)

2. Données collectées

RVC collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale B2B. Les catégories de données sont :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise
• Données de contact : email professionnel, téléphone, adresse
• Données commerciales : commandes, livraisons, factures, paiements
• Données techniques : logs, adresses IP, cookies nécessaires
• Données de navigation : pages consultées, préférences cookies

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• gestion des comptes professionnels
• traitement des commandes et livraisons
• facturation, paiements (LCR à 15 jours), comptabilité
• communication commerciale B2B
• sécurité du site et prévention des fraudes
• gestion des demandes via formulaires

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de RVC ou le respect d’obligations légales.

4. Base légale

• Exécution contractuelle : commandes, livraisons, facturation
• Intérêt légitime : gestion commerciale, prospection B2B
• Obligation légale : conservation comptable, lutte contre la fraude
• Consentement : cookies non essentiels, formulaires marketing

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• équipes internes RVC
• prestataires techniques (hébergement, Odoo, maintenance)
• transporteurs mandatés
• partenaires financiers (LCR, banques)
• cabinet comptable

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

• Données commerciales : 10 ans (obligation légale)
• Données de compte client : durée d’activité + 3 ans
• Prospection B2B : 3 ans après dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs techniques : 12 mois

7. Sécurité des données

RVC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :

• hébergement sécurisé dans l’Union européenne
• chiffrement des communications (HTTPS)
• gestion des accès par rôle
• sauvegardes régulières
• surveillance des accès et anomalies

8. Cookies

Le site utilise :

• Cookies nécessaires : connexion, panier, session
• Cookies analytiques (si activés) : mesure d’audience
• Cookies de préférences : langue, affichage

Le visiteur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur professionnel dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité
• droit de définir des directives post‑mortem (si applicable)

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

10. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à :

📧 Email dédié RGPD : contact@rvc-france.com 📮 Adresse postale : RVC – Service RGPD, 650 rue de la Panne, 62890 Nordausques

Un délai maximal d’un mois est appliqué pour répondre.

11. Sous‑traitance et transferts hors UE

Les données peuvent être traitées par des prestataires situés dans l’UE. En cas de transfert hors UE (ex. infrastructure Odoo), celui‑ci est encadré par :

• clauses contractuelles types (CCT)
• garanties appropriées
• conformité RGPD du prestataire

Aucun transfert non sécurisé n’est réalisé.

12. Responsabilité

RVC s’engage à protéger les données collectées. Toutefois, l’utilisateur reste responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants
• de l’exactitude des informations fournies
• de l’usage de son compte professionnel

13. Mise à jour de la politique

La présente page peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.