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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

R.V.C – SAS au capital variable

650 rue de la Panne – 62890 Nordausques

 SIREN : 382 911 691

SIRET : 382 911 691 00014

TVA intracommunautaire : FR72 382 911 691

APE : 46.49Z – Commerce de gros d’autres biens domestiques

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par R.V.C (ci-après « le Fournisseur ») auprès de clients professionnels exclusivement (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site, par email, téléphone ou tout autre moyen.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Aucune condition particulière ou document émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et signé par RVC.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site rvc-france.odoo.com. RVC se réserve le droit de modifier ou d’arrêter la commercialisation de tout produit sans préavis.

4. Prix

  • Les prix applicables sont ceux affichés sur le site rvc-france.odoo.com au moment de la commande.
  • Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.
  • RVC peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

5. Commandes

  • La commande est considérée comme ferme dès validation par le Client.
  • RVC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’insolvabilité ou de demande anormale.

6. Transport et livraison

  • Les marchandises peuvent être livrées par RVC ou par un transporteur mandaté.
  • Les délais de livraison sont indicatifs.
  • Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
  • En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison, puis les confirmer par écrit dans les 48 heures.

7. Réception

La réception sans réserve vaut acceptation définitive de la marchandise. Toute réclamation ultérieure liée à un défaut apparent ne pourra être prise en compte.

8. Conditions de paiement

  • Les règlements s’effectuent par LCR à 15 jours date de facturation.
  • Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
  • En cas de retard de paiement :
    • application de pénalités de retard au taux légal,
    • indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de RVC jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client assume néanmoins les risques dès la remise au transporteur.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Toute utilisation non conforme ou stockage inadapté exclut toute garantie.

11. Responsabilité

La responsabilité de RVC ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande concernée. RVC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de marge, etc.).

12. Absence de contrat cadre

Aucun contrat de fourniture ou d’exclusivité n’est conclu entre RVC et le Client. Chaque commande constitue un engagement indépendant.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) sur simple demande écrite.

14. Force majeure

RVC ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de ses obligations (intempéries, rupture d’approvisionnement, grève, etc.).

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de RVC.